SOPA, projet de loi anti-piratage

SOPA, projet de loi anti-piratage

Agence Meilleur Référencement – Le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) est destiné à contrecarrer le piratage et la contrefaçon en ligne. Le projet de loi SOPA prévoit toute une série de mesure à l’encontre des sites contrevenants, permettant aux autorités et aux ayants droit d’attaquer en justice ce genre de sites.

Les discussions sur le texte ont été reviré en date à deux reprises par la commission judiciaire du Congrès pour “examen plus approfondi des affirmations selon lesquelles cette législation serait nocive à l’infrastructure d’Internet”.


Ce texte de loi, soutenu par les industries culturelles, et introduit à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011 par le représentant Lamar Smith, est très vivement critiqué par de nombreux observateurs pour les effets considérables qu’il pourrait entraîner sur l’innovation, l’économie numérique et la liberté d’expression sur la toile.

Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services de payement en ligne comme Paypal, l’interruption du référencement naturel sur les moteurs de recherche tel que Google et Bing, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet (FAI).

L’entrée en vigueur de ce texte dans la législation américaine est encore loin d’être acquise. Les discussions ont en effet encore été ajournées, et n’aura lieu normalement qu’au mois de janvier 2012.

SOPA, projet de loi anti-piratage

Le registrar GoDaddy a été l’un des premiers à en subir les conséquences. Ce registrar se portant en soutien de ce projet, a perdu en une seule journée 21 000 noms de domaine, qui ont préféré migrer leurs sites vers un autre registrar pour montrer leur mécontentement. Un site appelant à boycotter GoDaddy a même été mis en ligne également, amenant la société à retirer son soutien au texte de loi.

Fermer le panneau